Conditions générales
des cours CILFA
Lisez attentivement les conditions d’inscription et les termes de nos services avant de vous inscrire aux cours.
Table des matières
Acompte de réservation
Cotisation CILFA
Jours fériés et examens
Cas de force majeure
Assurance
Modalités de paiement
Taille des groupes
Report et désistement
Hébergement
Droit de rétractation
01. Acompte de réservation
Un acompte de réservation de 200 € est à régler à l’inscription. Si vous demandez un logement, l’acompte de réservation est de 450 €.
Non remboursable et valable un an à compter du premier jour de cours
Inclut 50€ de frais de dossier non remboursables
Déduits du montant total de l'inscription
02. Modalités de paiement
Règlement par chèque, Visa, Mastercard ou virement SEPA à l’ordre du Crédit Agricole des Savoie.
Banque: Crédit Agricole des Savoie
Adresse: 53 avenue de Genève, 74000 Annecy
BIC: AGRIFRPP881
IBAN: FR76 1810 6000 1196 7136 1187 235
Les éventuels frais bancaires sont à votre charge. Le paiement du cours devra être effectué dans sa totalité au plus tard le premier jour de la session.
03. Adhésion à l'association CILFA
L’adhésion à l’association CILFA est obligatoire.
Cotisation annuelle: 20 €
04. Taille des groupes
Si le nombre d’inscrits à un cours ne dépasse pas 4 personnes, le CILFA se réserve le droit de réduire le temps global du cours.
05. Jours fériés et périodes d'examens
Un acompte de réservation de 200 € est à régler à l’inscription. Si vous demandez un logement, l’acompte de réservation est de 450 €.
Les jours fériés ne sont ni récupérables, ni remboursables
Durant chaque session DELF/DALF, une journée de cours maximum par session pourra être banalisée pour l'organisation des examens
06. Report et désistement
Report d’inscription:
Possible dans l’année suivant le début de session initialement prévue avec retenue des frais de dossier.
Désistement:
En cas de désistement en cours de session, aucun report ni remboursement n’est prévu, sauf cas de force majeure.
07. Cas de force majeure
Deux cas reconnus:
Décès du père, mère, frère, sœur ou conjoint:
Certificat de décès et document prouvant le lien de parenté requis
Maladie intervenant après le démarrage:
Certificat médical établi par un médecin en France et justificatifs requis
Remboursement: Heures non consommées remboursées (toute semaine entamée est due) avec pénalité correspondant à la retenue des frais de dossier.
Non-reconnus: Impératifs professionnels ou d’études
08. Fermeture suite à décision gouvernementale
En cas de fermeture du CILFA suite à une décision gouvernementale, les cours seront dispensés à distance sans aucune demande de remboursement possible.
09. Hébergement
Pièce d’identité et titre de séjour en cours de validité requis.
Le règlement de l’hébergement s’effectue directement au CILFA avec frais d’assurances et de mise en relation à hauteur de 20€ maximum par mois.
10. Assurance
Les personnes dont l’hébergement est prévu par le CILFA bénéficient automatiquement d’une assurance complète 24h/24 pendant toute la durée du séjour:
Responsabilité civile et défense
Recours et protection juridique
Déduits du montant total de l'inscription
11. Droit de rétractation
Chaque étudiant dispose d’un droit de rétractation de 7 jours (ou 14 jours pour contrats à distance) sans justifier le motif.
Ce délai court à compter de la réception du paiement par le CILFA. Le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant s’il expire un samedi, dimanche, ou jour férié.
Notification requise par écrit, email ou courrier postal à l’adresse du CILFA.
Avez-vous des questions?
Contactez-nous directement pour clarifier les conditions ou obtenir plus d’informations sur nos services.